Conditions Particulières de Vente

Les programmes, voyages et séjours présentés sur ce site Internet sont produits par l’organisateur Casa Sicilia Voyages, titulaire de la Licence d'Etat N° LI 075 06 0068. Ils sont couverts pour la Responsabilité Civile Professionnelle par la Cie “GAN Eurocourtage I.A.R.D”, 4-6, avenue d'Alsace – 92033 La Défense Cedex- Police n° 86405198, et pour la garantie financière par l'A.P.S.A.V. (Association Professionnelle de Solidarité des Agences de Voyages) -15, Rue Carnot – 75017 Paris. L’inscription à l’un des voyages proposés dans cette brochure implique l’adhésion aux conditions particulières de vente énoncées ci-après. La validité de ce catalogue va du 01/01/2008 au 31/12/2008 inclus, sauf indications contraires mentionnées dans les programmes. Les conditions particulières de vente qui suivent ne se substituent pas aux dispositions des articles R211-5 à R11-13 du Code du Tourisme qui régissent les Conditions Générales de Vente des Agences de Voyage.

1. INSCRIPTIONS ET REGLEMENTS
Sauf dispositions contraires aux conditions particulières à chaque programme, toute inscription, pour être confirmée, doit être accompagnée d’un acompte égal à 30% du montant total du voyage. Le paiement du solde doit être effectué un mois avant la date de départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage et encourt de ce fait les frais d’annulation prévus à l’article 6 des présentes conditions de vente. Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours avant la date de départ le règlement intégral du prix est exigé lors de l’inscription. En cas d’inscription tardive, ainsi qu'en cas de force majeure, les documents de voyage pourront être remis aux clients à l’aéroport moyennant un supplément de 50 euros. En aucun cas les documents de voyages ne seront remis sans que le montant total du voyage ait été entièrement réglé.

Pour toute réservation sans transport, et pour toute commande à mois de 8 jours avant la date de départ il sera perçu 50 € par dossier.

2. PRIX
Nos prix de vente sont calculés de manière forfaitaire, et comprennent toute une série de prestations dont les prix ne peuvent être détaillés. Le prix d’un séjour est calculé en fonction des nuitées effectivement passées à l’hôtel et ne correspond pas forcement à un nombre de journées entières. Lorsque le séjour est à cheval de deux périodes tarifaires il sera appliqué le prix correspondant à chaque période concernée. Si en raison des horaires d’avion la première et la dernière journée se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
Il appartient au client, avant son départ, d’apprécier si le prix lui convient en acceptant le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire qui inclue un ensemble de prestations, décrites dans les programmes, ainsi que nos frais techniques d’organisation et notre marge commerciale. De manière plus générale, aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour. Les prix ne comprennent pas tous les services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport de départ ni les services postérieurs à l’arrivée à l’aéroport de retour, ainsi que toute prestation non expressément mentionnée dans chaque programme.

3. CLAUSE DE REVISION DES PRIX
Les prix indiqués dans le présent catalogue ont été établis sur la base des conditions économiques en vigueur le 05/01/2008. Toute modification intervenant après cette date sera automatiquement répercutée sur les prix de vente dans les limites prévues à l’article 19 de la Loi n° 92-645 du 13/7/1992 selon les modalités suivantes :
• toute variation du coût des transports, des taxes et des redevances sera intégralement
répercutée sur le prix de vente du voyage.
•Au cours des 30 jours qui précèdent la date prévue de départ, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une modification. Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente, les clients déjà inscrits seront avisés par lettre recommandée avec avis de réception.

4.MODIFICATION PAR LE CLIENT AVANT LE DEPART
Toute modification de réservation émanant du client et intervenant avant l’établissement des documents de voyage n’entraînera aucun frais si elle concerne:
• Une modification de date de départ ou de retour
• Une modification d’acheminement;
• Une prolongation de la duré du voyage;
• Une modification du nombre de participants;
• Le remplacement d’une demi-pension par une pension complète lorsque ces formules sont prévues. Toute autre modification n’entrant pas dans les cas mentionnés ci-dessus sera considérée comme une annulation et soumise aux conditions du paragraphe 6 “Frais d’Annulation”.

5. MODIFICATION ET ANNULATION DU FAIT DE CASA SICILIA VOYAGES
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si la modification ou l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. De même le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ et au-delà. En revanche Casa Sicilia Voyages s’engage à ne pas annuler le voyage pour nombre de passagers insuffisant moins de 21 jours avant la date de départ.

6. FRAIS D’ANNULATION
L’annulation émanant du client entraîne le versement de frais variables selon la date à laquelle elle intervient:
• Plus de 30 jours avant le départ: il sera retenu 50 € par personne.
• Entre 30 et 21 jours avant le départ: 25% du montant du voyage.
• Entre 20 et 8 jours avant le départ: 50% du montant du voyage.
• Entre 7 et 2 jours avant le départ: 75% du montant du voyage.
• Moins de 2 jours avant le départ: 90% du montant du voyage.
• La non présentation au départ entraîne une pénalité égale à 100% du montant du voyage.
Conditions particulières d’annulation pour les séjours en résidence et les locations d’appartements
25% du montant total de la réservation jusqu’au 75ème jour avant le début de la location;
35% du 74ème au 60ème jour avant le début de la location;
50%du 59ème au 43ème jour avant le début de la location; 75% du 42ème au 30ème jour avant le début de la location;
90% du 29ème à 1 jour avant le début de la location;
100% le jour d’arrivée ou si le client ne se présente pas

7. TRANSPORT AERIEN

• a) Responsabilité des transporteurs.
Pour l’exécution de nos voyages nous faisons appel à différents prestataires de services. Nous ne saurions être confondus avec ces prestataires qui conservent en tout état de cause à l’égard des voyageurs leur propres conditions ainsi que les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent, de leur législations nationales ou des conventions internationales instituant entre autres une limitation de responsabilités. En outre la responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans cette brochure ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précisé dans leurs conditions générales, dont un extrait figure sur les titres de transport qui vous sont remis. Les conséquences des contretemps ou des incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie ainsi que par le Règlement de la Communauté Européenne n° 261/2004 et les réglementations locales régissant les transports nationaux.

• b) Conditions générales concernant les vols réguliers:
Les réservations et les billets d’avion sont soumis à des conditions particulières, de ce fait ils ne sont ni modifiables ni remboursables. Les billets d’avion non utilisés, à l’aller ou au retour, ne sont pas remboursables. Il en est de même en cas de vol ou de perte de billet si le client est obligé d’acheter à ses frais un billet de remplacement. Le transporteur se réserve, en outre, le droit en cas de fait indépendant de sa volonté ou contrainte technique d’acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix, avec une diligence raisonnable, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les passagers concernés. A certaines périodes, l’intensité de l’ensemble du trafic aérien peut provoquer certains retards, ceci ne pouvant entraîner aucune indemnisation. A certains moments ou à certaines dates, (vacances scolaires par exemple), le manque de disponibilité de places dans les classes de réservation aux tarifs négociés avec les compagnies partenaires peut entraîner la demande de places supplémentaires à des tarifs parfois plus élevés. Dans certains cas, les horaires de retour pourront vous être confirmés sur place par nos représentants. De même, le nom de l’aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs, est également cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles, sans que celles-ci puissent donner lieu à un quelconque dédommagement. En cas de changement d’aéroport à Paris notamment (Orly, Roissy) les frais de navette, taxi, bus, parking,.restent à la charge du client.

• c) Conditions particulières concernant les Vols Spéciaux:
Les conditions d’affrètement des avions spéciaux nous obligent à rappeler que toute place abandonnée à l’aller ou au retour pour quelque cause que ce soit ne peut être remboursée, même dans le cas de report d’une date à une autre. L’abandon d’une place sur vol spécial pour emprunter un vol régulier entraîne le règlement intégral du prix du passage au tarif officiel. Les conditions prévues pour les voyages “charter” seront également appliquées dans le cas de voyage prévu en groupe sur des vols réguliers si l’annulation du passager remet en cause les conditions accordées aux participants. Nos départs en vols spéciaux (charters) sont réalisables avec un minimum de participants. Dans le cas où le minimum requis au départ d’une ville n’est pas atteint, nous nous réservons le droit de modifier le type d’appareil, de regrouper les participants sur une même escale ou d’effectuer des escales à l’intérieur de l’hexagone ou, éventuellement, de les acheminer par vols réguliers.
D’autre part, pour raisons techniques, climatiques ou autres, indépendantes de notre volonté, nous ne pouvons garantir que l’aéroport du retour sera le même que celui du départ. Dans ce cas, les éventuels frais de taxi, navette, parking et hôtel restent à la charge de nos clients.

8. SEJOURS ECOURTES OU MODIFIES
Dans les cas où le client devait écourter son séjour, ou si au cours de celui-ci il ne bénéficiait pas de certaines prestations, toute demande relative à une éventuel remboursement de prestations non fournies doit être obligatoirement accompagnée d’une attestation du prestataire de services concernés autorisant un remboursement total ou partial. Dans le cas contraire, tout séjour abrégé, toute prestation non consommée pour quelque cause que ce soit ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

9. DEFAUT D’ENREGISTREMENT
Casa Sicilia Voyages ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ du voyage aérien à forfait occasionné par un retard de pré - acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par Casa Sicilia Voyages, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.

De même Casa Sicila Voyages ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement:
•lorsque le participant présente des documents d’identification et/ou sanitaires périmés (carte d’identité, passeport, visa, certificat de vaccination...),
•lorsque le participant ne présente pas le(s) document(s) d’identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage.

En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de départ du voyage aérien à forfait il sera retenu 100% du montant du voyage.

10. FORMALITES
L’accomplissement des formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage (carte d’identité, passeport, visa, vaccinations, etc.), ainsi que leur accomplissement et les frais en résultant, incombent au seul client. Des formalités spécifiques sont applicables aux enfants mineurs: se renseigner auprès des autorités administratives. Casa Sicilia Voyages ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des amendes et droits résultant de l’inobservation de ces formalités.

11. REDUCTIONS ENFANTS
• Les enfants de moins de 2 ans n’occupent pas de siège d’avion, ni un lit à l’hôtel. Ils bénéficient d’une réduction de 90% sur la part du forfait correspondante au transport aérien. L’hébergement et les repas devront être réglés sur place.

• Les Enfants de 2 à 11 ans ne bénéficient d’aucune réduction sur les vols Charter et Spéciaux, et d’une réduction sur les vols réguliers qui peut varier en fonction des compagnies aériennes et des dates de départ. La réduction à l’hôtel est variable suivant les différents programmes et ne s’applique que dans le cas où ils partagent la chambre de 2 adultes payant le plein tarif. En général les hôtels n’acceptent qu’un seul enfant dans la chambre des parents. Dans tous les autres cas les enfants payent suivant le type de chambre qu’ils occupent.

12. HÔTELS : PRIX - CHAMBRES - REPAS
Les étoiles des hôtels programmés par Casa Sicilia Voyages correspondent aux normes officielles du Ministère du Tourisme Italien. Les prix indiqués s’entendent par personne et sont établis sur la base d’une chambre double avec bain ou douche et petit déjeuner continental. Les chambres d’hôtel sont généralement disponibles à partir de 14 heures et doivent être quittées au plus tard à 10 heures. Les chambres individuelles sont moins bien situées et plus petites que les doubles même si un supplément est demandé. Les réservations de chambres contiguës ou communicantes feront l’objet d’une demande spéciale et seront confirmées sur place par le hôtels en fonction de leurs disponibilités.
La demi pension comprend 1 nuit d’hébergement, 1 petit déjeuner et 1 dîner.
La pension complète comprend 1 nuit d’hébergement, 1 petit déjeuner, 1 déjeuner et 1 dîner.
Ces prestations, dans certains cas, pourront être fournies à bord d’un avion, au cours d’une excursion ou dans un hôtel lors d’une étape.

13.ASSURANCES
L’attention des clients est attirée sur le fait qu’aucune assurance n’est incluse dans les prix des programmes figurant dans le présent site. Toutefois vous pouvez souscrire un contrat d’assurance complémentaire avec la société A.V.A. Une fois souscrites les primes d’assurance ne sont pas remboursables.

14. RECLAMATIONS
Toute inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée par écrit le plus tôt possible à nos services locaux de réceptif, afin qu’ils puissent le cas échéant apporter une solution sur place au problème posé. Si cela n’était pas possible la réclamation éventuelle doit être adressée dans les meilleurs délais à votre retour par lettre recommandée avec accusé de réception à Casa Sicilia Voyages accompagnée des pièces justificatives demandées.

15. ERREURS D’IMPRESSION
Le plus grand soin et attention a été porté à l’exactitude des informations publiées sur ce site. Toutefois quelques imprécisions, erreurs de dates ou de prix, pourraient s’être glissés. Si cette éventualité devait se produire, les prix et les tarifs applicables seraient confirmés lors de la réservation et modifiés en conséquence sur le bon de commande.